Base de Données

Cet instrument est la compilation de la réglementation au niveau mondial des différents domaines du droit touchant, directement ou indirectement, à l’évolution du développement des nouvelles technologies, de l'information et de la communication. Il est à votre disposition en tant que matériel d'aide pour les recherches ou requêtes que vous pouvez avoir dans ce domaine. Si vous souhaitez de plus amples détails par rapport à l'information que vous avez trouvé sur cette page web, nous vous suggérons de visiter les quelques liens cités et nous vous invitons à nous contacter au cas où vous souhaiteriez approfondir vos connaissances ou recherches.

Cette compilation comprend la législation nationale en vigueur ainsi que les projets de loi. La législation nationale est composée des lois de différentes hiérarchies établies par les systèmes de droit civil. Par ailleurs, cet outil de recherche est complété par des conventions internationales, modèles de loi, principes internationaux et autres instruments qui pourraient être utiles dans le champ des nouvelles technologies, et dans certains cas, dans la branche du droit des affaires internationales.