Casos y Proyectos

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Cher lecteur, Nous vous prions de vous adresser à notre site en espagnol pour connaître les activités déployées dans la période 2009-2010. Cordialement, Groupe SNC

Activités, dossiers et projets
-Nous poursuivons notre collaboration, conjointement avec l’Instituto de Anatomía Patológica de l’Universidad Central de Venezuela, avec une entreprise canadienne, sur un projet pilote qui a débuté en 2006. Ce projet consiste à scanner, envoyer au Canada, et étudier de manière automatisée des cytologies effectuées au Venezuela. Une fois le travail de recherche réalisé au Canada, les cytologies sont renvoyées au Venezuela, avec le résultat de l’analyse automatisée. Pour plus d’informations, veuillez visiter les liens suivants :


  • http://www.snconsult.com/noticias_detalle.php?idnoticia=48 (signature de la déclaration d’intention)

  • http://www.snconsult.com/noticias_detalle.php?idnoticia=47 (discussion sur le scannage automatique des cytologies) et

  • http://www.snconsult.com/noticias_detalle.php?idnoticia=51 (Article du Daily Journal sur le sujet de la discussion et le travail de l’entreprise canadienne).


Si vous souhaitez recevoir par courriel le matériel préparatoire et la présentation utilisés pour cet atelier, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide du lien suivant http://www.snconsult.com/contacto.php. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de renseignement.

  • Entre mars et mai 2008, nous avons eu l’opportunité de réaliser une étude approfondie de la Ley Orgánica de Ciencia, Tecnología e Innovación (LOCTI), pour le compte de plusieurs entreprises privées parmi nos clients. En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez trouver les coordonnées et les liens des sites Internet de certaines institutions et fondations publiques qui ont développé des projets pouvant recevoir des dons, conformément à cette loi. http://www.snconsult.com/noticias_detalle.php?idnoticia=208.


La loi peut être consultée en cliquant sur le lien http://www.snconsult.com/leyes_detalle.php?idley=397&idioma=. Par ailleurs, vous pouvez consulter le Règlement Partiel de cette Loi sur le lien suivant : http://www.snconsult.com/leyes_detalle.php?idley=449&idioma= et trois résolutions du Ministerio de Ciencia y Tecnología sur ce thème, que vous pouvez trouver en effectuant une recherche par thème TIC et pays Venezuela, dans la section suivante de notre site Internet : http://www.snconsult.com/leyes.php
Dans le cadre de notre travail, nous effectuons des rapports qui analysent les normes juridiques susmentionnées. L’un d’entre eux est consacré à tous les types d’apports, comme par exemple la formation des ressources humaines. Un autre rapport traite de qui doit effectuer l’apport, quand, pour quel montant, et à quelles institutions. Le dernier rapport est consacré aux avantages fiscaux de l’apport. Si vous êtes intéressé par l’un de ces rapports, n’hésitez pas à nous contacter http://www.snconsult.com/contacto.php.
- Au cours des deux dernières années, nous avons assisté des entreprises privées. Dans le cadre de ce travail, nous avons eu l’occasion d’effectuer des audits légaux des livres de compte des sociétés, de vérifier les actes d’assemblée, de conseiller des décisions sur certains doutes, etc. Par ailleurs, nous avons pu vérifier et rédiger, pour le compte de nos clients, des contrats ayant divers objets et motifs, tels que les cessions de crédit, achat-vente de biens meubles et immeubles, pouvoirs spéciaux et généraux, contrats de prestation de services professionnels...
- Depuis mars 2008, nous recherchons des institutions publiques et privées qui souhaitent accueillir et/ou parrainer un évènement sur la GOUVERNANCE ELECTRONIQUE, co-organisé par l’Université des Nations Unies (UNU).L’évènement aura lieu la première semaine de septembre, à Caracas, et s’étalera sur quatre jours. Les experts qui viendront au Venezuela représenter l’UNU sont le Dr Tomasz Janowski:

Un évènement semblable a eu lieu à Bogota. Les informations à ce sujet peuvent être consultées sur les liens suivants : http://www.unegov.net/03-Events/23-W-Bogota/index.html (avec tous les intervenants, thèmes traités au cours de l’atelier, etc.) http://www.unegov.net/03-Events/24-S-Bogota/index.html (information détaillée sur l’agenda de travail, les thèmes, les experts intervenants, les horaires, etc.)
Depuis mars 2008, nous sommes en relation avec l’Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne du 16.08.2005, afin d’obtenir des informations sur les enquêtes administratives en cours auprès de la Junta de Investigaciones de Accidentes Aéreos, située au sein du MINFRA (Ministère des Infrastructures) et de la Fiscalía Primera à compétence nationale en matière d’aviation du Ministère Public.
- Depuis février 2008, nous avons porté assistance à des personnes d’origine étrangère, résidant dans notre pays, au sujet de problèmes migratoires (Ley de Extranjería y Migración), notamment devant l’ONIDEX, le Défenseur du Peuple, la 8e Fiscalía du Ministère Public, ayant compétence nationale en matière de extranéité, et le Conseil Moral Républicain. Par ailleurs, nous avons eu l’occasion d’assister nos clients pour l’enregistrement d’un navire auprès de RENAVE.
- Depuis janvier 2008, nous conseillons l’un de nos clients étrangers, qui détient une société vénézuélienne, sur la possibilité d’exercer des recours légaux contre l’associé majoritaire qui a abusé de ses pouvoirs au sein de la société
- Du 27 au 29 novembre 2007, María Gabriela Sarmiento, membre de SNC, a eu l’occasion de participer au West Africa Workshop on Policy and Regulatory Frameworks for Cybersecurity and CIIP, organisé par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), à Praia, au Cap Vert, et de présenter un rapport sur Les Délits Informatiques, Les délits informatiques, les Lois que Les Punissent et La Pratique Judiciaire. Par ailleurs, elle a eu l’opportunité participer aux cercles de travail qui étaient organisés au cours des après-midi. La présentation peut être consultée sur le lien susmentionné, et le travail préparatoire peut être demandé par courriel.
- En octobre 2007, nous avons entamé une procédure d’enregistrement pour une entreprise étrangère non domiciliée au Venezuela, auprès du Registro Nacional de Contratistas (Registre National des Entrepreneurs).Malgré l’inexpérience des analystes du RNE concernant ce type d’entreprises, nous avons tout de même pu obtenir la certification. Postérieurement, nous avons eu l’occasion de participer à la préparation d’une offre (technique, juridique et financière), qui a été présentée à CANTV.
- Au cours de l’année 2007, nous avons conseillé et réalisé un audit légal du site Internet du Colegio de Arquitectos de Venezuela.
- Depuis 2006, nous sommes les représentants d’une personne d’origine étrangère, partie défenderesse, dans un procès relevant de la compétence des tribunaux maritimes (Droit maritime – Lois aquatiques). Nous menons à bien ce cas, grâce à la collaboration de nos alliés stratégiques spécialistes en la matière. Jusqu’à présent, notre plus importante réussite a été d’obtenir que le Tribunal Supérieur Maritime rende une décision en faveur de notre client, en confirmant par une décision définitive, que la requalification de la demande devait être admise. Le jugement définitif peut être consulté sur le lien suivant : http://www.snconsult.com/noticias_detalle.php?idnoticia=123
- Durant une grande partie de l’année 2007, nous avons été chargés de représenter des clients étrangers sur des sujets relatifs au droit successoral (Ley de Impuesto Sobre Sucesiones y Donaciones, Código Civil…), et au droit de la famille (Código Civil, Código de Procedimiento Civil, LOPNA...). Plusieurs de ces cas traitaient des régimes matrimoniaux, droit de visite, séparation de corps et de biens, et divorces contentieux entre citoyens de nationalité étrangère et vénézuelienne. D’autres cas étaient relatifs aux déclarations successorales et procès en cours qui empêchaient le partage de la succession. Suite aux travaux inhérents à ces thèmes, nous avons publié dans la section française de notre site Internet, un article sur le contrat de mariage en France : http://www.snconsult.com/noticias_detalle.php?idnoticia=159&idioma=fr
- Du 11 au 20 mai 2007, María Gabriela Sarmiento, membre de ce cabinet de consultants, a eu l’opportunité d’effectuer une mission à Praia (Cap Vert), organisé par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Bureau de Représentation du Sénégal, et par l’Agence Nationale des Communications (ANAC). La mission avait les objectifs suivants :



  1. Accéder au nouveau cadre légal des Technologies de l’Information et de la Communication (ICT) au Cap Vert

  2. Revoir le décret-loi n°49/2003, relatif au e-commerce et proposer les modifications nécessaires afin de l’améliorer et le mettre à jour, ainsi que toute autre réglementation relative au e-commerce, en tenant compte des politiques gouvernementales en matière de Technologies de l’Information et des Communications (ICT), ainsi que des décisions de l’ECOWAS relative aux ICT, en Afrique de l’Ouest et des meilleures pratiques en la matière.

  3. Préparer un programme qui comprenne les différents projets que le Gouvernement devra mettre en place, afin de créer un environnement sûr et fiable pour l’e-commerce au Cap-Vert..

  4. Effectuer une présentation, au cours d’un atelier national sur l’e-commerce organisé par l’ANAC, en présentant les meilleures pratiques en matière d’e-commerce.

  5. Proposer les meilleures réglementations en matière de e-commerce, notamment s’agissant des standards, structure pour une Autorité d’Accréditation nationale, politiques de certification, Infrastructures Clés Publiques (PKI), etc.

  6. Intégrer dans le rapport, les conclusions et recommandation de l’atelier qui guidera le gouvernement, et en particulier l’ANAC dans le processus de mise en place de l’e-commerce.


Depuis février 2007, nous avons eu l’occasion de conseiller des clients étrangers qui ont investi au Venezuela. Nous avons par conséquent été en contact avec l’Autorité Unique de la Zone de Los Roques, et nous avons pu récolter de précieuses informations, pour tous ceux qui souhaitent investir dans l’archipel. Les restrictions légales et administratives sont à l’ordre du jour. Par ailleurs, nous avons eu l’opportunité d’enregistrer des investissements auprès de la SIEX. Nous avons également effectué les enregistrements auprès du RNEE, SENIAT, IVSS, INCE, et autres organismes d’État. Nous avons effectué ces formalités en diverses occasions pour chacune des sociétés commerciales que nous avons constituées.
Nous conseillons de manière suivie un cabinet d’architectes, pour lequel nous rédigeons une grande quantité d’offres détaillés de services d’ingénierie et d’architecture, qui ont été proposées et acceptés par des organismes publics et privés.




Informations complémentaires


- María Gabriela Sarmiento, membre de notre cabinet de consultants, continue d’exercer ses fonctions de secrétaire du bureau directeur de l’Association franco-vénézuélienne de juristes (JURISFRAVEN). Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association, ayant lieu en juillet 2008, María Gabriela Sarmiento a été élue en qualité de Vice-présidente au bureau directeur.




Ressources Humaines


- Actuellement, Carla Herrera, avocate de lUniversité Metropolitaine, travaille dans notre cabinet.
- Depuis 2007, nous avons travaillé avec plusieurs assistants juridiques, étudiants en droit de l’Université José María Vargas (Nereida Sarabia et Me Aryuri Marquina) et de l’Université Catholique Andrés Bello (Mlle. Karen Vallejo). Par ailleurs, nous avons bénéficié de la collaboration intra muros de juristes françaises : Clémence Boutet, Déborah Stalojnovic et Rachel Pachoud. L’avocate Carla Herrera, qui a fait ses études à l’Université Metropolitaine à Caracas fait partie de notre équipe depuis le 15 septembre 2008.
- Au niveau administratif, nous avons pu compter sur l’excellente gestion de mesdames Alejandra Gómez et Vilma Alvarez, notre actuelle collègue de travail.



  • Conseils juridiques aux investisseurs étrangers à propos de la législation en vigueur en matière d’imposition, de droit commercial, de protection des investissements, concessions accordées aux étrangers, contrôle des changes, droit du travail et bancaire, entre autres.

  • Assistance juridique à de citoyens étrangers désirant devenir vénézuéliens conformément aux articles 32 de la Constitution nationale et 9 de la Loi de nationalité et citoyenneté.

  • Assistance juridique en matière de droit maritime. Recherches jurisprudentielles, doctrinales et légales sur les problèmes d’incompétence en la matière, depuis la date de création des tribunaux maritimes. Représentation du client devant les autorités administratives, telles que l’INEA.

  • Assistance juridique en matière de location et de droit de la famille, notamment en matière de divorce, selon les dispositions des Code Civil, Code de Procédure Civile, et LOPNA. Le droit des baux et le droit de la famille constituent l’essentiel des demandes et consultations qui nous sont adressées par le biais de notre site Internet.

  • Rédaction en espagnol et en anglais de contrats de services professionnels pour l’embauche de mannequins internationaux et d’un directeur de court métrage. Vérification des contrats-type de prestations pour des rôles internationaux et de contrats d’externalisation.

  • Services généraux rendus à plusieurs sociétés commerciales étrangères, en matière de domiciliation fiscale, location de locaux, service clientèle et fournisseurs, paiement des organismes publics, entrepôt de marchandises, etc.

  • Conseils juridiques à propos de l’envoi de messages publicitaires et informations politiques par le biais de SMS. Vérification de la législation en vigueur en matière de publicité, télécommunications et protection du consommateur.

  • Assistance juridique sur la pertinence d’engager une action judiciaire - en matière de droit du travail – contre une société multinationale.

  • Recouvrement en dollars, auprès de la société d’assurance mexicaine d’un hôtel de standing de Mexico, de dommages-intérêts versés à l’un des clients de ce dernier, pour le vol de son équipement professionnel et de son ordinateur portable.

  • Rédaction d’un contrat-type de prestation de services, d’actes d’assemblées générales extraordinaires ayant pour objet l’augmentation du capital social, la capitalisation des dettes de la société, la vente d’actions, le changement des membres du directoire et du commissaire aux comptes. la modification des autres clauses des statuts, et autres problèmes juridiques, pour une société commerciale créée en 2005.

  • Audit juridique du site du Colegio de Arquitecto de Venezuela, rédaction de contrats avec les fournisseurs, de contrats de publicité numérique, ainsi que des mentions légales et conditions d’utilisation du site Internet, etc.

  • Collaboration avec INCOSTAS sur un projet de Plan National de Transport, à la demande du Ministère des Infrastructures (MINFRA). Audit de la situation juridique du transport maritime, fluvial, terrestre et aérien (lois nationales, conventions internationales, décisions et résolutions d’accords d’intégration régionale, etc.).

  • Audit juridique du site Internet de Guiatur Venezuela et rédaction de contrats pour les fournisseurs de services touristiques et de contrats de publicité numérique et standard, rédaction des mentions légales et des conditions d’utilisation du site Internet, etc.



Collaboration sur un projet d’intérêt social, ayant pour objectif principal la donation d’un terrain aux habitants d’un village vénézuélien à faibles revenus, afin qu’ils puissent y construire des logements et qu’ils améliorent leurs conditions de vie, grâce à des fonds distribués par des ONG. Constitution d’une société civile à but non-lucratif, rédaction de contrats de commodat et de donation, de demande d’exonération d’impôts sur les successions, etc.

Collaboration avec INCOSTAS sur un projet de diagnostic du transport maritime et fluvial au Venezuela, à la demande du Ministère des Infrastructures (MINFRA).

Collaboration avec les experts de Jefferson Consulting Group sur un projet d’harmonisation des normes et politiques en matière d’appels d’offres publics, au Cap Vert, sous la direction du Millenium Challenge Corporation (MCC). Travail sur site.


  • Tribunal Suprême de Justice. Sarmiento Núñez & Asociados vs. Aeropuerto Internacional de Maiquetía (IAAIM). Dossier No. 2003-1269. 13 juillet 2004. Rapporteur: Magistrat Yolanda Jaimes Guerrero.

  • Étude pour la Banque Interaméricaine de Développement (BID), sur le cadre juridique du sous-système de logement dans le nouveau schéma de Sécurité Sociale au Venezuela. Exploration, expériences dans le secteur privé au Venezuela : Création du logement populaire, Fundabarrios et sa connexion avec des institutions similaires au niveau international. 2003.

  • Assistance juridique pour la transformation de succursales en une chaîne de franchises d’optique. 2002-2003.


  • Fusion de groupements pour le développement de projets immobiliers à caractère social (logements, écoles, centres récréatifs et commerciaux). 2002.

  • Séminaire sur les aspects juridiques du commerce électronique dans le cadre des réunions pour l’élaboration d’un projet de loi sur le commerce électronique au Cap Vert. Union internationale des Télécommunications (UIT), Septembre 2002.

  • Réunions et ateliers afin d’élaborer un projet de Loi de Commerce Électronique pour le Burkina Faso, et introduction des aspects légaux du commerce électronique. UIT. Juillet 2002.

  • Législation sur le commerce électronique des Pays membres de la communauté andine. Recommandations à fin d’harmonisation.

    Annexe : Tableau comparatif des textes législatifs sur le commerce électronique des pays de la communauté andine. UIT et Association d’Entreprises de Télécommunication de la Communauté Andine (ASETA). Juin 2002.

  • Implantation au Venezuela d’une franchise internationale de restauration rapide. 2001-2002.

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