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Droit de la propriété intelectuelle et industrielle

Commercial

La propriété intellectuelle comprend tous les droits exclusifs du droit d’auteur, de distribuer, vendre et de tirer profit d’une œuvre de l’esprit, de tout genre, qu’elle soit littéraire, artistique ou scientifique, par tout moyen de reproduction, multiplication ou diffusion.

Les marques sont des signes spéciaux et caractéristiques, qui servent à distinguer sur le marché, les produits et les services. Par sécurité juridique, nous sollicitons pour vous leur enregistrement, selon la Classification Internationale de Nice, qui regroupe 42 clases différentes.

Nous réalisons les formalités d’enregistrement de vos marques commerciales.

Un brevet est la propriété que vous reconnaît l’Etat Vénézuélien sur une invention technologique. On distingue les Brevets d’Invention et les Modèles d’Utilité.

Nous réalisons les formalités d’enregistrement des brevets nationaux et internationaux.

Dessins et modèles : C’est un ensemble de lignes ou de couleurs ou toute forme externe, bidimensionnelle ou tridimensionnelle, qui s’incorpore à un produit industriel ou d’artisanat pour lui donner une apparence spéciale, sans en changer sa destination, et qui sert de modèle ou de patron pour la fabrication de ce produit. Par sécurité juridique, nous demandons l’enregistrement pour vous.

Nous réalisons les formalités d’enregistrement des dessins industriels et modèles.

  • Nous conseillons et protégeons l’entrepreneur dans le cadre de ses droits sur les œuvres artistiques, audiovisuelles, d’art appliqué, d’architecture, scientifiques, publicitaires, de programmes informatiques (bases de données) et littéraires. A cette fin, il est nécessaire de réaliser les formalités auprès du Registre et Dépôt de la Production Intellectuelle pour disposer de l’usage, la jouissance et du profit paisible des droits de caractère matériel et intellectuel, ainsi que ceux de caractère moral dérivés du droit d’auteur. Nous réalisons les formalités d’enregistrement des droits d’auteur.
  • Nous effectuons les recherches préliminaires, l’acquisition et l’enregistrement des noms de domaine.
  • Nous proposons nos services pour entamer la Procédure Administrative pour l’inscription d’œuvres, de produits et de productions, ainsi que pour l’obtention de l’enregistrement afférent et la protection a posteriori des Droits d’Auteur et droits connexes, comprenant les droits patrimoniaux qui protégent l’utilisation, la propriété, le profit et l’intégrité de ceux-ci, auprès du Ministère de la Production et du Commerce, où se trouve le Registre de la Production Intellectuelle, Direction Nationale du Droit d’Auteur, au sein du Service Autonome de la Propriété Intellectuelle (S.A.P.I.).
  • Dans ce but, à des fins de protection, il est effectué une vigilance et un suivi des Marques déposées et des demandes en cours, dont nous pouvons vous préciser le statut administratif par le biais de recherches à l’intérieur du système informatique du Ministère, et au travers des publications des Bulletins, les Concessions et Expirations de Marques, Modèles et Dessins ; Renouvellement, Cessions de brevets et autres.
  • Nous offrons à tous ceux dont les droits sont protégés, les bénéfices de la commercialisation, pour atteindre et maintenir le leadership, par le biais de la rédaction de contrats, tels que :

    - Cession de droits

    - Exploitation (Rédaction de contrats d’agence et de distribution exclusive ou non)

    - Transfert de technologie et fusion-acquisition (due diligence)

    - Confidentialité (Rédaction d’accords de confidentialité)

    - Licences d’utilisation (Rédaction de licences pour le transfert de technologies)

    - Mariage et Successions dans le domaine du Droit d’Auteur

    - Nous travaillons sur tout ce qui traite au Droit d’Auteur dans le Mariage, les Contrats de Mariage s’il y a lieu, et toutes les autres implications.

    - Transmission de Droit d’Auteur à Cause de Mort

    - Nous assistons l’auteur pour la constitution d’un Fidéicommis relatif à son droit d’auteur, par le biais d’un acte de dernières volontés.

    - Inventions ou Améliorations

    - Nous vous conseillons également dans le cadre des inventions ou améliorations qui surviennent dans le cadre d’une relation de travail, pour l’utilisation, la jouissance et l’usage paisible des droits de caractère matériel et intellectuel, comme ceux d’ordre moral dérivés du Droit d’Auteur des œuvres artistiques, scientifiques et littéraires.
  • Nous offrons la conception, l’élaboration et l’exécution de campagnes anti-piratage
  • Nos experts prêtent assistance aux producteurs de musique et de cinéma
  • Nous élaborons les Oppositions et effectuons les Réponses en relation avec les Marques, nous sollicitons la nullité et l’annulation des enregistrements. Nous introduisons des Recours en Reconsidération, Hiérarchiques et Contentieux, et autres actions pertinentes pour la défense des droits intellectuels ou industriels, par le biais de nos avocats, dûment autorisés en tant qu’Agents de la Propriété Industrielle.
  • Nous nous occupons des litiges dans ces domaines, aussi bien devant des juridictions nationales qu’au travers d’Alternative Dispute Resolutions (ADR) ou Solutions Alternatives des Différends, en ligne ou traditionnelles.

Si vous souhaitez demander un conseil ou de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées sur la page Contactez-nous

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