Services de Conseil Juridiques

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Modèles de contrats ou contrats-type

Commercial
  • Contrat de travaux publics
  • Contrat de prêt à usage
  • Contrat de Mutuo (prêt, crédit, hypothécaire ou non)
  • Contrat de location
  • Mandats
  • Usage, usufruit, servitudes
  • Achat-vente d’immeubles (ex. appartement)
  • Achat-vente de meubles (ex. voiture)
  • Contrats de travail
  • Pouvoirs
  • Actes constitutifs d’entreprises
  • Statuts d’entreprises
  • Cession d’actions
  • Convocations aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires
  • Constitution d’hypothèques
  • Demande de divorce selon l’article 185-A du Code Civil
  • Demande de séparation de corps suivie de demande de conversion en divorce
  • Demande d’autorisation de voyager pour les mineurs
  • Accord prénuptial de séparation de biens
  • Licence de transfert de technologie
  • Accords de confidentialité
  • Contrats d’Agence et de Distribution
  • Contrat de Développement Economique
  • Contrats Build, Operate, Transfer (B.O.T.)
  • Mémorandum d’accord ou lettres d’intention
  • Contrats de partage de production (Production sharing contracts)
  • Testaments
  • Contrats de services
  • Contrats de construction et d’ingénierie
  • Contrats d’Etat
  • Contrat d’achat d’actions (pour l’acquisition d’une entreprise…)
  • Participation et planification des processus de privatisation
  • Demande de rectification de partage
  • Accord d’achat d’actions

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