Droit civil et des obligations
Civil et Procédure Civile
Contrats civils: Nous vous proposons des consultations sur n’importe quel contrat de caractère civil et autres relations obligataires en général : Leur étude, préparation, développement, rédaction et visa. Ils peuvent être réalisés sous seing privé ou par acte authentique (par le biais d’un notaire). En matière contractuelle, nous disposons d’une grande expérience, notamment sur les conventions les plus communes tels les prêts à usage, l’achat-vente, les garanties, les gages, les hypothèques, etc. De plus, nous abordons la problématique la plus fréquente dérivée des obligations, qu’est la responsabilité pour accident ou négligence professionnelle.
Dommage moral : En cas de lésion corporelle, mort, d’atteinte à votre honneur ou à votre réputation, ou à ceux de votre famille, à votre liberté d’expression, de violation de votre domicile ou d’un secret relatif à la partie lésée, causés par un acte illicite, il est possible d’utiliser les tribunaux pour obtenir une indemnisation de la victime, des parents, proches ou conjoint, en réparation des souffrances morales endurées par les victimes.
Responsabilité Civile des Architectes et Ingénieurs : Nous travaillons sur tout ce qui est relatif aux dommages et intérêts occasionnés par la responsabilité professionnelle des architectes, constructeurs et ingénieurs BTP pour les ouvrages dont ils ont la charge, conséquences d’erreurs, d’omissions et de négligences, de vices de conception, projet, sol, ou de danger de ruine pour défaut de construction.
- Pour les cas relatifs au droit de la famille, nous vous conseillons de visiter notre section dédiée à cette branche du droit.
- Pour les cas de successions, reportez-vous à cette section.
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