Services de Conseil Juridiques

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Droits de l'homme

Constitutionnel
  • Nous établissons des rapports sur les violations des droits de l’homme pour lesquels les éléments de preuves sont suffisants.
  • Nous gérons les instruments régionaux et internationaux (conventions, protocoles et traités) consacrés aux droits de l’homme garantis, dans les pays qui ont ratifiés chacun de ces textes légaux, et nous pouvons vous orienter sur le choix et l’utilisation de ceux-ci.
  • Par ailleurs, nous connaissons de très près les organismes internationaux.

Si vous souhaitez demander un conseil ou de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées sur la page Contactez-nous

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